Déposée le 3 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDOZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « G. GAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDOZ domicilié(e) 49 avenue Georges Pompidou - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 123 431 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque G. GAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228671.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANDOZ, Société par actions simplifiée - 49 avenue Georges Pompidou - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 552123431
Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500300 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22
Renouvellement sans limitation le 6 février 2013 n°2521083 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-06
Produits pharmaceutiques. Produits de l'imprimerie ; articles de conditionnement et d'emballage en papier, carton ; articles de conditionnement et d'emballage en matières plastiques à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Articles de conditionnement et d'emballage en verre et notamment récipients, flaconnages.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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