Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECTOCAT
SANDOZ SA

Numéro de dépôt :
92440822
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2002

Présentation de la marque ECTOCAT

Déposée le 6 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SANDOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECTOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANDOZ domicilié(e) 35, Lichtstrasse 4002 BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque ECTOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECTOCAT est expirée depuis le 6 novembre 2002.

SANDOZ a également déposé les autres marques suivantes : LANASANE , CUPROFIX , ECATRIL , OLQUADIL , FRENOX , VISKENATE , SANDORAL , PINDOR , RAFAL , STARBAR


SANDOZ SA - 35, Lichtstrasse 4002 BALE SUISSE - Suisse


CABINET LEPEUDRY - France


Inscription le 17 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239025 - Publication au BOPI 1997-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, acaricides, ectoparasiticides, colliers antiparasitaires pour animaux