Déposée le 11 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) SANDOZ (société suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SODYEVAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANDOZ (société suisse domicilié(e) Lichtstrasse 35, 4002 BALE, SUISSE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY. - France.
La marque SODYEVAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1444405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234490 - Publication au BOPI 1997-03-18
Produits et compositions chimiques employés pour la teinture ou le traitement des étoffes ou tissus textiles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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