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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANDOZ (société suisse
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LE PACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PACTE
SANDOZ S.A. (société suisse)

Numéro de dépôt :
1584478
Date de dépôt :
02/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2000

Présentation de la marque LE PACTE

Déposée le 2 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) SANDOZ (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANDOZ (société suisse domicilié(e) 35, Lichtstrasse, 4002 BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque LE PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

SANDOZ (société suisse a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMA , Q-THANE , SODYEVAT , BANVEL , CERTOSAN , SANDOZ, LA RECHERCHE AU SOMMET , SANDOLINE , CUPROFIX , CUPROFIX , CEROID


SANDOZ S.A. (société suisse) - 35, Lichtstrasse, 4002 BALE SUISSE - Suisse


CABINET LEPEUDRY - France


Inscription le 17 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239025 - Publication au BOPI 1997-06-17

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