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Marques déposées par SANDOZ S.A (société suisse
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SELTEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELTEX
SANDOZ S.A (société suisse)

Numéro de dépôt :
1639186
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1999

Présentation de la marque SELTEX

Déposée le 6 juin 1989 par SANDOZ S.A (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SANDOZ S.A (société suisse), domicilié(e) 4002 BALE SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque SELTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELTEX est expirée depuis le 6 juin 1999.

SANDOZ S.A (société suisse a également déposé les autres marques suivantes : SODYECRON , FRENOX , MASTERPATCH , MASTERMIX


SANDOZ S.A (société suisse) - 4002 BALE SUISSE - Suisse


CABINET LEPEUDRY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Inscription le 3 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233707 - Publication au BOPI 1997-03-03

Inscription le 3 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°233706 - Publication au BOPI 1997-03-03

Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, mélanges de ciment, chaux, mortier, mélanges de mortier pour construction et mélanges de mortier pour enduit, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre; cheminées