Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C CUBA COMPAGNIE
SANDIRASEGARAM SELVARAJAH

Numéro de dépôt :
3094608
Date de dépôt :
10/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2021
C CUBA COMPAGNIE de SANDIRASEGARAM SELVARAJAH

Présentation de la marque C CUBA COMPAGNIE

Déposée le 10 avril 2001 par SANDIRASEGARAM SELVARAJAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C CUBA COMPAGNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-20 du 18 mai 2001.

Le déposant est SANDIRASEGARAM SELVARAJAH domicilié(e) 9 VILLA GABRIEL - 93200 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M SANDIRASEGARAM SELVARAJAH domicilié(e) 9 VILLA GABRIEL - 93200 - SAINT DENIS - France.

La marque C CUBA COMPAGNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C CUBA COMPAGNIE est expirée depuis le 10 avril 2021.

SANDIRASEGARAM SELVARAJAH a également déposé les autres marques suivantes : COFFEE INDIA LOUNGE RESTAURANT AND CO


SANDIRASEGARAM SELVARAJAH - 9 VILLA GABRIEL - 93200 - SAINT DENIS - France


M SANDIRASEGARAM SELVARAJAH - 9 VILLA GABRIEL - 93200 - SAINT DENIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2011 n°2468504 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-15

Restauration (alimentation).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.