Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FLORIREGAL
SANDERS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94523885
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2014

Présentation de la marque FLORIREGAL

Déposée le 9 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLORIREGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS domicilié(e) 104, Avenue du Président Kennedy,75016 PARIS (dossier no 2263247) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 200 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2263247) - 92593 - France.

La marque FLORIREGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLORIREGAL est expirée depuis le 9 juin 2014.

SANDERS a également déposé les autres marques suivantes : OVIAN , BOVAGGLO , SACOPEL , SOJAGGLO , (Marque figurative) , PORCYMIL , SANDITONIC , ACO , MONOTRUIE , EURALIM


SANDERS Société par Actions Simplifiée - 104, Avenue du Président Kennedy,75016 PARIS (dossier no 2263247) - 75016 - France - SIREN 954200689


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2263247) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 28 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°478095 - Publication au BOPI 2008-07-28

Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totalede propriété n°478096 - Publication au BOPI 2008-07-28

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2004 n°2263247 - Publication au BOPI 2004-04-19

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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