Marque renouvelée - Marque en vigueur

EDEN
SANDERS PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95582205
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2025

Présentation de la marque EDEN

Déposée le 26 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS PARTICIPATIONS domicilié(e) Le Pont de Saint-Caradec - 56920 - SAINT-GERAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 200 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque EDEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EDEN arrivera à expiration en date du 26 juillet 2025.

SANDERS PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : SAPHIR ACTIF , STABIFLORE , TONILOURD , PORCYCROC , FLORAMINE , TONITENDRE , SANDIFIBRE , Cristal , TONIPULPE , CREMO


SANDERS PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - Le Pont de Saint-Caradec - 56920 - SAINT-GERAND - France - SIREN 954200689


NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290481 - Publication au BOPI 2005-06-09

Inscription le 16 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°268883 - Publication au BOPI 1998-12-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2015 n°2593484 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-07-22

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