SANDERS DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3168876
Date de dépôt :
12/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2022
Présentation de la marque IN-NUTRIS
Déposée le 12 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IN-NUTRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS DISTRIBUTION domicilié(e) CENTRE D'AFFAIRES ODYSSEE, ZAC CICE BLOSSAC - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 267 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque IN-NUTRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3168876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANDERS DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - CENTRE D'AFFAIRES ODYSSEE, ZAC CICE BLOSSAC - 35170 - BRUZ - France - SIREN 434267399
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-46
Inscription le 28 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°478093 - Publication au BOPI 2008-07-28
Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totalede propriété n°478094 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2012 n°2501461 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-08
Inscription le 31 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°737119 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; aliments pour les animaux, nourriture pour animaux de compagnie, additifs pour substances alimentaires non à usage médical ; protéine pour l'alimentation animale, malt. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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