CROUSTICAT
Présentation de la marque CROUSTICAT
Déposée le 11 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROUSTICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CROUSTICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTICAT est expirée depuis le 11 décembre 2020.
SANDERS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2000 n°2183247 - Publication au BOPI 2000-10-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20
Inscription le 28 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°478093 - Publication au BOPI 2008-07-28
Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totalede propriété n°478094 - Publication au BOPI 2008-07-28
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2010 n°2455158 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-12
Inscription le 31 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°737119 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31