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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS BRETAGNE
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HARMOLINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

HARMOLINE
SANDERS BRETAGNE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96626772
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2016

Présentation de la marque HARMOLINE

Déposée le 23 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMOLINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANDERS BRETAGNE domicilié(e) Le Pont de Saint Caradec,56920 SAINT-GERAND (dossier no 2315608) - 56920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 454 946 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2315608) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARMOLINE est expirée depuis le 23 mai 2016.

SANDERS BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : FESTI , TERRIAL , FESTIPRO , RUMI NEWS , MYRIADE , PIGSTY , AGRO FARM , LE CAM , PRINCIOR , COLZALIM


SANDERS BRETAGNE Société par actions simplifiée - Le Pont de Saint Caradec,56920 SAINT-GERAND (dossier no 2315608) - 56920 - France - SIREN 352454946


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2315608) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Inscription le 16 août 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°438899 - Publication au BOPI 2006-08-16

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315608 - Publication au BOPI 2006-05-24

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt