Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIOM Ingenierie Services
M. SANCHIS FREDERIC, Agissant pour le compte de la société ACTIOM Ingenierie Services en cours de formation

Numéro de dépôt :
4070511
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2024
ACTIOM Ingenierie Services de SANCHIS FREDERIC

Présentation de la marque ACTIOM Ingenierie Services

Déposée le 18 février 2014 par monsieur SANCHIS FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTIOM Ingenierie Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est monsieur SANCHIS FREDERIC domicilié(e) 7 ALLEE DES ECHASSES - 33138 - LANTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SANCHIS FREDERIC domicilié(e) 7 ALLEE DES ECHASSES - 33138 - LANTON - France.

La marque ACTIOM Ingenierie Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIOM Ingenierie Services est expirée depuis le 18 février 2024.


M. SANCHIS FREDERIC, Agissant pour le compte de la société ACTIOM Ingenierie Services en cours de formation - 7 ALLEE DES ECHASSES - 33138 - LANTON - France


M. SANCHIS FREDERIC - 7 ALLEE DES ECHASSES - 33138 - LANTON - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.