Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO ACCESS
Mr. SANCHI ALAIN

Numéro de dépôt :
95564337
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque PRO ACCESS

Déposée le 20 mars 1995 par monsieur SANCHI ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est monsieur SANCHI ALAIN domicilié(e) 6, allée Pelletier Doisy, VILLERS LES NANCY 54600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO-ACCESS Technopole de Nancy Brabois - France.

La marque PRO ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO ACCESS est expirée depuis le 20 mars 2005.


Mr. SANCHI ALAIN - 6, allée Pelletier Doisy, VILLERS LES NANCY 54600 - France


PRO-ACCESS Technopole de Nancy Brabois - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42

Demande de renouvellement le 31 mars 2005 n°2285389 - Publication au BOPI 2005-03-31

Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488777 - Publication au BOPI 2009-01-06

Inscription le 19 septembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement d'adresse n°418207 - Publication au BOPI 2005-09-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Dispositifs électriques et électroniques de fermeture et d'ouverture de portes, et portails Contrôle d'accès Service d'installation et de maintenance d'accès bâtiments Service de formation

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.