Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Bastides des Alpilles
M. SANCHEZ GARCIA Pedro

Numéro de dépôt :
3961584
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Les Bastides des Alpilles de SANCHEZ GARCIA Pedro

Présentation de la marque Les Bastides des Alpilles

Déposée le 12 novembre 2012 par monsieur SANCHEZ GARCIA Pedro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les Bastides des Alpilles »

Le déposant est monsieur SANCHEZ GARCIA Pedro domicilié(e) 29 Rue de Lédignan - 30300 - FOURQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SANCHEZ GARCIA Pedro domicilié(e) 29 Rue de Lédignan - 30300 - FOURQUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. SANCHEZ GARCIA Pedro - 29 Rue de Lédignan - 30300 - FOURQUES - France


M. SANCHEZ GARCIA Pedro - 29 Rue de Lédignan - 30300 - FOURQUES - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644042 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Construction de maisons neuves, réhabilitation de maisons, terrassements, gros-oeuvre, charpente et couverture, maçonnerie, étanchéité, plâtrerie, carrelage, cloisonnement, faux-plafonds, isolation thermique, enduit extérieurs, portes, fenêtres, volets, volets roulants, menuiserie, peintures, ferronnerie, plomberie, appareils sanitaires, électricité, VMC et chauffage.