Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Bastides des Alpilles
Numéro de dépôt :
3961584
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Les Bastides des Alpilles
Déposée le 12 novembre 2012 par monsieur SANCHEZ GARCIA Pedro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les Bastides des Alpilles »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644042 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03