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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sancare
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Sancare
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sancare
Sancare, SAS

Numéro de dépôt :
4296599
Date de dépôt :
03/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2026
Sancare de Sancare

Présentation de la marque Sancare

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sancare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sancare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sancare domicilié(e) 3 rue de la petite pierre - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thomas Duval domicilié(e) 3 RUE de la petite pierre - 75011 - Paris - France.

La marque Sancare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sancare arrivera à expiration en date du 3 septembre 2026.


Sancare, SAS - 3 rue de la petite pierre - 75011 - Paris - France


M. Thomas Duval - 3 RUE de la petite pierre - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

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