Déposée le 29 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SANBRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARD'BULLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SANBRI domicilié(e) Route de Chepoix, Zone Industrielle - 60120 - BRETEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 039 560 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque GARD'BULLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANBRI, Société par Actions Simplifiée - Route de Chepoix, Zone Industrielle - 60120 - BRETEUIL - France - SIREN 562039560
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2001 n°2202216 - Publication au BOPI 2001-07-10
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2011 n°2484119 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-03
Instruments à main entraînés manuellement Capsules non métalliques; bouchons de bouteilles
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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