Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULA
Numéro de dépôt :
1038097
Date de dépôt :
04/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHATEAU MOULA
Déposée le 4 juillet 1978 par SANANES Julien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHATEAU MOULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1038097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU MOULA est expirée depuis le 4 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-033