COMTE DE LIMERAIS
Présentation de la marque COMTE DE LIMERAIS
Déposée le 21 décembre 1979 par SANAL-ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE DE LIMERAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMTE DE LIMERAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COMTE DE LIMERAIS est expirée depuis le 21 décembre 1989.
SANAL-ECO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-028
Inscription - Transmission de propriété n°41184 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°24670 - Publication au BOPI