Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE LIMERAIS
SANAL-ECO

Numéro de dépôt :
1117279
Date de dépôt :
21/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMTE DE LIMERAIS

Déposée le 21 décembre 1979 par SANAL-ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE DE LIMERAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SANAL-ECO, domicilié(e) société anonyme, 15, rue de la Mothe, 54000 NANCY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CHEREAU & CABINET RODES Réunis. - France.

La marque COMTE DE LIMERAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COMTE DE LIMERAIS est expirée depuis le 21 décembre 1989.

SANAL-ECO a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE BELLUSSON , RUCHEVIVE , CALY , RHUM JUANA , SENARA , RHUM DU PLANTEUR , FRENILLY , CHALDRON , PIERVIL , LE VIN DE STANISLAS


SANAL-ECO - société anonyme, 15, rue de la Mothe, 54000 NANCY. - France


CABINET CHEREAU & CABINET RODES Réunis. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-028

Inscription - Transmission de propriété n°41184 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°24670 - Publication au BOPI

Vins.