SANAE ARCHITECTURE, Société à Responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4218227
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2025
Présentation de la marque SANAE CONCEPTEUR DE BATIMENTS DE SANTE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANAE ARCHITECTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANAE CONCEPTEUR DE BATIMENTS DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANAE ARCHITECTURE domicilié(e) Batiment A, 135 Allée des Noisetiers - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 240 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OOLITH AVOCATS, domicilié(e) 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.
La marque SANAE CONCEPTEUR DE BATIMENTS DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANAE CONCEPTEUR DE BATIMENTS DE SANTE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2025.
SANAE ARCHITECTURE a également déposé les autres marques suivantes : SANAE ARCHITECTURE
SANAE ARCHITECTURE, Société à Responsabilité limitée - Batiment A, 135 Allée des Noisetiers - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 803240076
OOLITH AVOCATS, - 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 16 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801671 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16
Affaires immobilières. Services de promotion immobilière, gestion administrative et financière de projets immobiliers. Estimations immobilières. Audit et conseils financiers pour des opérations immobilières. Estimations financières en matière de construction d'ouvrages permanents, d'édifices, de travaux publics, d'architecture. Assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre (assistance au montage des dossiers de financement) en matière de construction d'édifices permanents. Tous les services précités à l'exclusion de ceux concernant les installations de traitement, de distribution, de stockage de l'eau et de collecte des eaux usées ;
Services de construction, installation, entretien, réparation d'ouvrages permanents, d'édifices, d'infrastructures, de bâtiments et installations. Supervision (direction) de travaux de construction, d'entretien, de réparation d'ouvrages permanents, d'édifices, d'infrastructures, de bâtiments et installations ; Tous les services précités à l'exclusion de ceux concernant les installations de traitement, de distribution, de stockage de l'eau et de collecte des eaux usées ;
Services d'architecte, de conseils en construction, d'établissement de plans pour la construction ; Assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'oeuvre (services d'ingénierie) en matière de construction d'ouvrages permanents, d'édifices, de bâtiments. Planification en matière d'urbanisme ; conseils en matière de planification urbanistique ; recherche en matière de planification de constructions et d'urbanisme. Tous les services précités à l'exclusion de ceux concernant les installations de traitement, de distribution, de stockage de l'eau et de collecte des eaux usées.
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