Marque expirée - Marque en non vigueur

SAN MIGUEL
SAN MIGUEL CORPORATION Société organisée sous les lois des Philippines

Numéro de dépôt :
1208564
Date de dépôt :
06/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2012
SAN MIGUEL de SAN MIGUEL CORPORATION  Société organisée sous les lois des Philippines

Présentation de la marque SAN MIGUEL

Déposée le 6 juillet 1982 par la société SAN MIGUEL CORPORATION Société organisée sous les lois des Philippines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAN MIGUEL »

Le déposant est la société SAN MIGUEL CORPORATION Société organisée sous les lois des Philippines domicilié(e) 40 San Miguel Avenue Mandaluyong City, 1550 Metro Manila,Philippines (dossier no 2215726) - Philippines.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2215726) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAN MIGUEL est expirée depuis le 6 juillet 2012.

SAN MIGUEL CORPORATION Société organisée sous les lois des Philippines a également déposé les autres marques suivantes : TROPIKAL , DELICA-SEA , DELICA-SEA


SAN MIGUEL CORPORATION Société organisée sous les lois des Philippines - 40 San Miguel Avenue Mandaluyong City, 1550 Metro Manila,Philippines (dossier no 2215726) - Philippines


Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2215726) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2003071 - Publication au BOPI 1993-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-47

Inscription le 29 septembre 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°68184 - Publication au BOPI 1992-09-29

Inscription le 21 juin 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°159667 - Publication au BOPI 1993-06-21

Renouvellement sans limitation le 18 février 2002 n°2215726 - Publication au BOPI 2002-02-18

Inscription le 30 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530950 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30

Bière.