SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE, SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE
Numéro de dépôt :
3902996
Date de dépôt :
02/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2022
Présentation de la marque Greenov GREEN RENOVATION CLUSTER
Déposée le 2 mars 2012 par la société SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Greenov GREEN RENOVATION CLUSTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la société SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE domicilié(e) 5 PLACE DE L'ARCHE GUEDON, TORCY - 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 700 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE, Mme URSULET Stéphanie domicilié(e) 5 PLACE DE L'ARCHE GUEDON, TORCY - 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX - France.
La marque Greenov GREEN RENOVATION CLUSTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902996.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Greenov GREEN RENOVATION CLUSTER est expirée depuis le 2 mars 2022.
SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE, SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE - 5 PLACE DE L'ARCHE GUEDON, TORCY - 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX - France - SIREN 247700362
SAN DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE, Mme URSULET Stéphanie - 5 PLACE DE L'ARCHE GUEDON, TORCY - 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Inscription le 20 février 2013 - Retrait partiel n°595385 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-20
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, information en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction), démolition de constructions, locations de machines de chantiers, nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres, nettoyage ou entretien de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), désinfection, dératisation, blanchisserie, rénovation de vêtements, entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures, repassage du linge, travaux de cordonnerie, rechapage ou vulcanisation (réparation de pneus), installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, installation, entretien et réparation de machines, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, entretien et réparation d'horlogerie, réparation de serrures, restauration de mobilier.
Sciage, couture, imprimerie, information en matière de traitement de matériaux, soudure, polissage (abrasion), rabotage, raffinage, meulage, meunerie, purification de l'air, vulcanisation (traitement de matériaux), décontamination de matériaux dangereux, production d'énergie, traitement de déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Education, formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits par des tiers, étude de projets techniques, architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmes pour ordinateurs, consultations en matière d'ordinateurs, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles, services de dessinateurs d'arts graphiques, stylisme (esthétique industrielle), authentification d'oeuvres d'art, tous ces services à des fins non lucratives dans le domaine exclusivement de soutien aux entreprises oeuvrant dans le secteur de la rénovation durable des bâtiments.
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