Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Libellule
Monsieur Samy TORRENTE
GAEC Clair de lune Plants Maraîchers

Numéro de dépôt :
4498126
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Libellule de Samy TORRENTE

Présentation de la marque Libellule

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par monsieur Samy TORRENTE et GAEC Clair de lune Plants Maraîchers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Libellule »

Les déposants sont monsieur Samy TORRENTE domicilié(e) 17 rue Camille Pelletan - 84110 - Vaison la Romaine - France et GAEC Clair de lune Plants Maraîchers domicilié(e) Route du Perrier - 85300 - Soullans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Samy TORRENTE domicilié(e) 17 rue Camille Pelletan - 84110 - Vaison la Romaine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


Monsieur Samy TORRENTE - 17 rue Camille Pelletan - 84110 - Vaison la Romaine - France

GAEC Clair de lune Plants Maraîchers - Route du Perrier - 85300 - Soullans - France


Monsieur Samy TORRENTE - 17 rue Camille Pelletan - 84110 - Vaison la Romaine - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773100 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21

Caisses enregistreuses ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.