SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS
Présentation de la marque SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS
Déposée le 2 mars 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMUTRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE APPROVISIONNEMENT MATERIEL URGENT TRANS SAMUTRANS est expirée depuis le 2 mars 1994.
SAMUTRANS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42