Marque expirée - Marque en non vigueur
SAINT CAPRAIS G.P. WAFFLART & FILS
Numéro de dépôt :
3427595
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
04/05/2016
Présentation de la marque SAINT CAPRAIS G.P. WAFFLART & FILS
Déposée le 4 mai 2006 par SAMUELE WAFFLART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « SAINT CAPRAIS G.P. WAFFLART & FILS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT CAPRAIS G.P. WAFFLART & FILS est expirée depuis le 4 mai 2016.
SAMUELE WAFFLART a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-41
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24