Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTEA
Monsieur Samuel Thieffry

Numéro de dépôt :
4662567
Date de dépôt :
01/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2030
ALTEA de Samuel Thieffry

Présentation de la marque ALTEA

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2020 par monsieur Samuel Thieffry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Samuel Thieffry domicilié(e) 5 Rue de la Banque - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Pascale Benhamou domicilié(e) 5 rue de la Banque - 75002 - Paris - France.

La marque ALTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTEA arrivera à expiration en date du 1 juillet 2030.

Samuel Thieffry a également déposé les autres marques suivantes : EcoFabrik


Monsieur Samuel Thieffry - 5 Rue de la Banque - 75002 - Paris - France


Madame Pascale Benhamou - 5 rue de la Banque - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Inscription le 25 septembre 2020 - Retrait partiel n°796055 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-25

Inscription le 7 octobre 2020 - Retrait partiel n°797337 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Inscription le 24 décembre 2020 - Retrait partiel n°806465 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical; Appareils et instruments pour l'analyse et le diagnostic dans le cadre d’amélioration de la performance énergétique ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de comptage d'énergie ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température; thermostats ; régulateurs [variateurs] de lumière ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie ; thermostats ; compteurs intelligents ; installations solaires photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distributeur d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; installations et machines de refroidissement, appareils et installations de chauffage à eau chaude, appareils et installations de production d'eau chaude ; chauffe-eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air ; installations solaires thermiques ; régulateurs thermiques à changement d'état ; appareils pour stocker du froid ; accumulateurs de chaleur ; valves (robinets) thermostatiques ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet Peltier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau ; appareils électriques de confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur, de vapeur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; appareils de ventilation, pompes à chaleur ;

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; aide à la direction d’entreprises dans les domaines de la performance et transition énergétique ; conseil en stratégie commerciale destiné à accompagner la transition énergétique des entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires dans les domaines de la performance et de la transition énergétique ; service d’expertise en productivité d’entreprises ; conseil en communication [publicité et relations publiques] en transition et en performance énergétique ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; sondages d’opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; gestion des affaires commerciales ; analyse de prix de revient ; travaux de bureau ; conseils et informations commerciales au profit de tiers en vue de l’amélioration et de la maîtrise de la consommation d’énergie ; Conseil en matière d’économie d’énergie ; analyse de prix de revient ; promotion et démonstration pour le compte d’un tiers de produits en vue de l’amélioration et de la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseil en efficacité énergétique ; Tous ces services étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;

Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Analyse financière dans le domaine de la transition énergétique ; Consultation en matière financière dans le domaine de la transition et de la performance énergétique ; Services de financement, tiers financement et subventions ; Service de financement d’équipements ; Gestion financière ; Informations financières par le biais de sites web dans le domaine de la transition énergétique ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d’énergie et de la performance énergétique ; Services en courtage ; Services d’aide à la gestion financière dans le domaine de l’énergie ; Prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique ; Services d’informations financières par téléphone dans le domaine de l’énergie ; Tous ces services étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ; Informations en matière de construction dans le domaine de la transition énergétique ; Conseils en construction dans le domaine de la transition énergétique ; Conseils en rénovation de bâtiments ; Information et conseils en matière de construction et de supervision de travaux de construction et de rénovation de l’habitat, en particulier en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de rénovation énergétique tout corps d’Etat ; Services d’installation, d’entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d’installations énergétiques ; conseil en plan de rénovation énergétique de bâtiments ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; Coaching [formation] dans le domaine de la transition énergétique ; Formation dans le domaine de la transition énergétique ; Organisation et conduite de colloques autour de la transition et de la performance énergétique ; Organisation et conduite de conférences autour de la transition et de la performance énergétique ; Formation pratique [démonstration] dans le domaine de la transition énergétique ; Services éducatifs liés à la sensibilisation d’entreprises publiques ou privées, de promoteurs publics ou privés, d’artisans, d’industriels, de particuliers ou de collectivités territoriales dans le domaine de l’énergie ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; Expertises techniques (travaux d’ingénieurs) dans les domaines du bâtiment et de l’énergie, et notamment l’efficacité énergétique ; Etudes de projets techniques et expertises techniques (rendues par des ingénieurs) en matière d’efficacité énergétique ; Évaluation et estimation technique de la consommation d’énergie ; Services techniques de relevé de compteurs de consommation d’énergie à distance ; Etudes, recherches et expertises (travaux d’ingénieurs) dans le domaine de l’énergie ; Information et conseil techniques sur les installations fonctionnant à l’aide de tout type d’énergie et leur sécurité ; Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l’amélioration de l’efficience énergétique et l’isolation des bâtiments ; Services d’ingénierie ainsi que services d’analyses, de recherches et d’expertises techniques dans le domaine de l’énergie ; Conseils techniques et consultations d’ingénieurs pour la gestion d’installations industrielles fonctionnant avec tout type d’énergie ; Services de diagnostic techniques de biens immobiliers, en particulier diagnostic énergétique ; Audits en matière d’énergie ; Conseil et informations techniques relatifs à la maîtrise de l’énergie ; Conseils et études en matière de performance énergétique ; Conduite d’études de projets techniques ; Conseils en matière de diagnostic environnemental et de consommation d’énergie ; Conduite d’études relatives à la performance énergétique de bâtiments, d’immeubles et d’équipements industriels ; Contrôle de qualité ; conseil en management de l'énergie [services de conseils en matière d'efficacité énergétique] ; Tous ces services étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique ; tous les produits/services précités étant exclusivement en lien avec le domaine de la transition énergétique et ne seront pas distribués à destination d’entreprises de voyage et de transport.