Déposée par voie électronique le 14 août 2019 par monsieur Samuel PETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DAAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est monsieur Samuel PETE domicilié(e) 14 Chemin de la fontaine - 30980 - SAINT DIONISY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Samuel PETE domicilié(e) 14 Chemin de la fontaine - 30980 - SAINT DIONISY - France.
La marque DAAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAAT arrivera à expiration en date du 14 août 2029.
Monsieur Samuel PETE - 14 Chemin de la fontaine - 30980 - SAINT DIONISY - France
Monsieur Samuel PETE - 14 Chemin de la fontaine - 30980 - SAINT DIONISY - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 9 décembre 2019 - Rejet partiel n°775047 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Expertise comptable; Audit comptable; services de gestion de comptes de société ; services de traitement de salaires pour des tiers ; Gestion des ressources humaines; Aides aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, libérales, dans la conduite de leurs affaires ; Aides aux organismes sans but lucratif et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire dans la conduite de leurs affaires.; Conseil en gouvernance ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds; Consultation en matière financière ; services financiers rendus habituellement par les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; Services juridiques rendus habituellement par les experts-comptables, les commissaires aux comptes et consultations en matière juridique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DAAT"
