Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ambitus Patrimoine
Monsieur Samuel Perraud

Numéro de dépôt :
4599651
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
Ambitus Patrimoine de Samuel Perraud

Présentation de la marque Ambitus Patrimoine

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par monsieur Samuel Perraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ambitus Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est monsieur Samuel Perraud domicilié(e) 24 Rue Yves Farge - 38600 - Fontaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Samuel Perraud domicilié(e) 24 Rue Yves Farge - 38600 - Fontaine - France.

La marque Ambitus Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4599651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ambitus Patrimoine arrivera à expiration en date du 18 novembre 2029.


Monsieur Samuel Perraud - 24 Rue Yves Farge - 38600 - Fontaine - France


Monsieur Samuel Perraud - 24 Rue Yves Farge - 38600 - Fontaine - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

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