Marque enregistrée - Marque en non vigueur

france détectives
samuel mathis

Numéro de dépôt :
3758305
Date de dépôt :
03/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2020
france détectives de samuel mathis

Présentation de la marque france détectives

Déposée par voie électronique le 3 août 2010 par samuel mathis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « france détectives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est samuel mathis domicilié(e) 539 avenue jean prouvé - 30900 - nîmes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, samuel mathis domicilié(e) 539 avenue jean prouvé - 30900 - nîmes - France.

La marque france détectives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque france détectives est expirée depuis le 3 août 2020.


samuel mathis - 539 avenue jean prouvé - 30900 - nîmes - France


samuel mathis - 539 avenue jean prouvé - 30900 - nîmes - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 29 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570630 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Consultation en matière de sécurité ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.