Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
itabac
Numéro de dépôt :
4007993
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque itabac
Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par monsieur Samuel Le Dorner auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « itabac »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Samuel Le Dorner a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678600 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02