Marque enregistrée - Marque en non vigueur
G SAMUEL
Numéro de dépôt :
952510
Date de dépôt :
16/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque G SAMUEL
Déposée le 16 avril 1976 par monsieur Samuel (Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « G SAMUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque G SAMUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque G SAMUEL est expirée depuis le 16 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510