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Marques déposées par monsieur Samuel Dubois
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ID Pro Formation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID Pro Formation
M. Samuel Dubois

Numéro de dépôt :
4098163
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2024
ID Pro Formation de Samuel Dubois

Présentation de la marque ID Pro Formation

Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par monsieur Samuel Dubois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID Pro Formation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est monsieur Samuel Dubois domicilié(e) 740 route de Montieux - 42740 - Saint-Paul en Jarez - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Samuel Dubois domicilié(e) 740 route de Montieux - 42740 - Saint-Paul en Jarez - France.

La marque ID Pro Formation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID Pro Formation est expirée depuis le 16 juin 2024.


M. Samuel Dubois - 740 route de Montieux - 42740 - Saint-Paul en Jarez - France


M. Samuel Dubois - 740 route de Montieux - 42740 - Saint-Paul en Jarez - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Formation.