Marque expirée - Marque en non vigueur
SAM DEPAN'
Numéro de dépôt :
3461828
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
10/11/2016
Présentation de la marque SAM DEPAN'
Déposée le 10 novembre 2006 par monsieur Samuel Dérat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SAM DEPAN' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAM DEPAN' est expirée depuis le 10 novembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50