Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
l'usine française
Numéro de dépôt :
4371695
Date de dépôt :
26/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque l'usine française
Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par monsieur Samuel CABRERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'usine française »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Samuel CABRERA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741317 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12