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Guide d'aide à la régulation au SAMU Centre 15
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Guide d'aide à la régulation au SAMU Centre 15
SAMU-Urgences de France, syndicat

Numéro de dépôt :
3871852
Date de dépôt :
05/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2021
Guide d\'aide à la régulation au SAMU Centre 15 de SAMU-Urgences de France

Présentation de la marque Guide d'aide à la régulation au SAMU Centre 15

Déposée le 5 novembre 2011 par SAMU-Urgences de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Guide d'aide à la régulation au SAMU Centre 15 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est SAMU-Urgences de France, syndicat domicilié(e) avenue de l'Ile de France, BP 79 - 95303 - CERGY-PONTOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFEM domicilié(e) 22 rue du Château des Rentiers - 75013 - PARIS - France.

La marque Guide d'aide à la régulation au SAMU Centre 15 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Guide d'aide à la régulation au SAMU Centre 15 est expirée depuis le 5 novembre 2021.


SAMU-Urgences de France, syndicat - avenue de l'Ile de France, BP 79 - 95303 - CERGY-PONTOISE - France


SFEM - 22 rue du Château des Rentiers - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

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