Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS Confinement
samu social international

Numéro de dépôt :
4638614
Date de dépôt :
12/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2030
SOS Confinement de samu social international

Présentation de la marque SOS Confinement

Déposée par voie électronique le 12 avril 2020 par samu social international auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS Confinement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est samu social international domicilié(e) 35 Avenue Courteline - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, samu social international, Madame Marie CHUBERRE domicilié(e) 35 Avenue Courteline - 75012 - Paris - France.

La marque SOS Confinement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Confinement arrivera à expiration en date du 12 avril 2030.

samu social international a également déposé les autres marques suivantes : SAMU SOCIAL INTERNATIONAL


samu social international - 35 Avenue Courteline - 75012 - Paris - France


samu social international, Madame Marie CHUBERRE - 35 Avenue Courteline - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.