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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
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RÉCAP'SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RÉCAP'SANTÉ
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3761834
Date de dépôt :
24/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2020
RÉCAP\'SANTÉ de SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE

Présentation de la marque RÉCAP'SANTÉ

Déposée le 24 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RÉCAP'SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE domicilié(e) 270 avenue du Président Wilson - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 367 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque RÉCAP'SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉCAP'SANTÉ est expirée depuis le 24 août 2020.

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SAMSUNG MILLESIME , SAMSUNG STARDUST , SAMSUNG GEAR 2 LITE , SAMSUNG CAMPUS JUNIOR , OPTIMIUM SERVICE par SAMSUNG , SMART RETAIL , SAMSUNG GALAXY S III LITE , ETIQUEDGE , BI-PURE TECHNOLOGY , Samsung SMART Privilèges


SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 270 avenue du Président Wilson - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 334367497


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et applications informatiques téléchargeables et utilisables sur des téléphones mobiles ou tout autre support de communication ; agendas électroniques.

Services de télécommunication ; services de communication informatique (transmission) ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; transmission de messages, de données et de contenus informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'alertes et de bulletins d'informations électroniques, à savoir transmission d'informations par voie électronique ; services d'agendas électroniques, à savoir transmission d'informations par voie électronique.

Elaboration (conception) et développement de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; hébergement de données.