Déposée le 17 février 2017 par la Société Anonyme (SA) SAMSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Groupe SAMSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAMSE domicilié(e) 2 Rue Raymond Pitet - 38100 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 056 502 248 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Groupe SAMSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4338992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAMSE, Société anonyme - 2 Rue Raymond Pitet - 38100 - GRENOBLE - France - SIREN 056502248
CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Services de vente au détail de tout matériau (notamment bois, métal, verre), outil, appareil ou produit entrant dans le processus de construction et de rénovation de l'habitat notamment en matière de terrassement, d'isolation, de couverture, de carrelage, de sanitaire, de menuiserie, de quincaillerie, de plomberie, de peinture, de maçonnerie, de chauffage, d'électricité ; de tout produit, matériau, outil ou appareil utilisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics notamment béton, asphalte, bitume, graviers, pierres, ciment, tuyaux, enduits, vannes, armatures métalliques de renfort pour éléments en béton, raccords pour tuyaux, conduites et vannes, éléments préfabriqués en béton, câbles métalliques ou non métalliques, gaines pour câbles et fils, fibres optiques, éléments de signalisation notamment panneaux, bornes et feux lumineux, glissières, rails de sécurité ; de tout outil, appareil, matériau ou végétal destinés au jardinage ; de meubles, glaces, cadres, coussins, boîtes en bois, poignées de porte, de fenêtres, d'affiches, photos, peintures, aquarelles, gravures encadrées ou non, de luminaire, rideaux, tentures, voilages, tringles à rideaux, de tissus, linges de lit, de maison, linge de bain, d'ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures), tentures murales non en matière textile, papiers peints, gazon artificiel, de parasol, de portails, de piliers de portail, de clôtures, de grillages, de parquets et lambris, de fenêtres, de produits de menuiserie, d'éléments de cuisine, de serrurerie électrique et non électrique, d'appareils sanitaires, de produits sources de lumière (ampoules-néons), d'appareils de chauffage, de purification de l'air et de l'eau, de distribution d'eau, de climatisation ou ventilation, de réfrigération, de production de vapeur, de cuisson, de combustibles, de produits de revêtement de sols et de murs, de carrelages, de pavés destinés à revêtir le sol, de bois destiné aux sols des terrasses, de clouterie, d'instruments de mesure, d'outillage de plaquiste, d'outillage de fixation, d'outillage de soudure, de boîtes à outils, d'échafaudages, d'échelles, d'escabeaux, de produits de traitement du bois, de peinture, de matériel pour la peinture, d'articles et équipement de protection de la personne notamment gants, bottes, chaussures, lunettes, casques, combinaisons, sur des points de vente, dans un catalogue général de marchandise, sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de communication.
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