Déposée le 28 janvier 2013 par monsieur SAMPER Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Franchise Business Club » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est monsieur SAMPER Jean domicilié(e) 128 rue du Bois - 59000 - LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.
La marque Franchise Business Club a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. SAMPER Jean - 128 rue du Bois - 59000 - LILLE - France
CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; publicité ; études de marché ; recrutement de franchisés ;
Services de diffusion radiophonique ou télévisée ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; communication collaborative professionnelle sur la franchise, par le biais de réseaux informatiques, tels que l'Internet ; mise à disposition sur un site Internet d'une plate-forme collaborative professionnelle interactive d'échange d'informations sur la franchise à savoir location de temps d'accès à un site Internet d'une plate-forme collaborative professionnelle interactive d'échange d'informations sur la franchise ;
Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; édition de livres et de manuels, notamment sur support papier, audio ou vidéo, ou sur Internet ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de forums ; organisation d'évènements à buts culturels ou de divertissement.
Services rendus à un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir faire juridique, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
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