SAMPAN, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dont le siège social est:
Numéro de dépôt :
1406126
Date de dépôt :
29/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1997
Présentation de la marque SAMPAN
Déposée le 29 avril 1987 par l'association loi 1901 SAMPAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAMPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 SAMPAN domicilié(e) 66, avenue d'Ivry, 75013 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.
La marque SAMPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMPAN est expirée depuis le 29 avril 1997.
SAMPAN, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dont le siège social est: - 66, avenue d'Ivry, 75013 PARIS. - France
BUGNION ASSOCIES - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40
Papiers, imprimés, revues, journaux, périodiques, livres, auto-collants, papier adhésif.Collectes et plus spécifiquement collectes de bienfaisance; accompagnements, escorte approvisionnements, agences de logement, enquêtes sur personnes portées disparues, dispensaires, services d'échanges de correspondances, organisations d'expositions, maisons de convalescence, orientation professionnelle, pensions, pouponnières, reportages, services de santé, services humanitaires plus spécifiquement dans le but d'aider les populations du sud-est asiatique, sauvetage de navires, services de sauvetage, organisations de voyages, études de projets et plus spécifiquement dans le but d'assurer l'intégration des populations recueillies.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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