Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAMONZET IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1700304
Date de dépôt :
10/10/1991
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
10/10/2001
Présentation de la marque SAMONZET IMMOBILIER
Déposée le 10 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMONZET IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « SAMONZET IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAMONZET IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMONZET IMMOBILIER est expirée depuis le 10 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12