Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Honoraire
Numéro de dépôt :
4002322
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Honoraire
Déposée par voie électronique le 2 mai 2013 par Sammy's Kitchen & Bath auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Honoraire »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634072 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29