Marque expirée - Marque en non vigueur

Binnovatives
SAMMY HAMOUDI

Numéro de dépôt :
3626794
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
03/02/2019
Binnovatives de SAMMY HAMOUDI

Présentation de la marque Binnovatives

Déposée le 3 février 2009 par SAMMY HAMOUDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Binnovatives »

Le déposant est SAMMY HAMOUDI domicilié(e) 39, avenue de saint-Roman, Le monte-Carlo Hill BAT D,06240 BEAUSOLEIL - 06240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAMMY HAMOUDI domicilié(e) 39, avenue de saint Roman, Le monte-Carlo Hill BAT D,06240 BEAUSOLEIL - 06240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Binnovatives est expirée depuis le 3 février 2019.

SAMMY HAMOUDI a également déposé les autres marques suivantes : Business Innovative Solution , Harmony


SAMMY HAMOUDI - 39, avenue de saint-Roman, Le monte-Carlo Hill BAT D,06240 BEAUSOLEIL - 06240 - France


SAMMY HAMOUDI - 39, avenue de saint Roman, Le monte-Carlo Hill BAT D,06240 BEAUSOLEIL - 06240 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.