Déposée le 15 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMMIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVIMMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-44 du 30 octobre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMMIC domicilié(e) Atlantic Parc, Les Arches No 2 - P.A. de Maignon, 64600 ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 398 390 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean Christophe ROUGÉ - France.
La marque SERVIMMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVIMMIC est expirée depuis le 15 septembre 2008.
SAMMIC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
" SAMMIC ", S.A.R.L. - Atlantic Parc, Les Arches No 2 - P.A. de Maignon, 64600 ANGLET - France - SIREN 390398390
Maître Jean Christophe ROUGÉ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Batteurs-mélangeurs, fouets, mixers, éplucheuses, trancheuses, coupe-frites, hachoirs à viande, mélangeurs, machines à emballer sous-vide, lave-vaisselle, lave-verres, presse-agrumes, centrifugeuses, mixer à boissons (le tout électrique) Coupe-légumes, éplucheur à légumes, coutellerie Grille-pains, friteuse, ustensiles de cuisson électriques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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