Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MATPLAS
SAMMEX, SARL

Numéro de dépôt :
4017674
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2023
MATPLAS de SAMMEX

Présentation de la marque MATPLAS

Déposée le 4 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MATPLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAMMEX domicilié(e) 217 Boulevard Charles Arnould - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 890 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAMMEX, M. KILICASLAN Muhammer domicilié(e) 217 Boulevard Charles Arnould - 51100 - REIMS - France.

La marque MATPLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATPLAS est expirée depuis le 4 juillet 2023.

SAMMEX a également déposé les autres marques suivantes : SAMMEX


SAMMEX, SARL - 217 Boulevard Charles Arnould - 51100 - REIMS - France - SIREN 423890797


SAMMEX, M. KILICASLAN Muhammer - 217 Boulevard Charles Arnould - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621168 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Scellés de sécurité métalliques ; plombs de verrouillage ; colliers de serrage métalliques ; attaches métalliques ; plaquettes d'identification en métal ; clavettes en métal ;

Sceaux (cachets) ; empreintes ; estampilles ; cachets (sceaux).

Scellés de sécurité en plastique ; plombs de verrouillage en plastique ; plaquettes et étiquettes d'identification en plastique.