LA GRATUITE
Présentation de la marque LA GRATUITE
Déposée par voie électronique le 27 décembre 2017 par monsieur Samir ISKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GRATUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA GRATUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GRATUITE arrivera à expiration en date du 27 décembre 2027.
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17