JS HABITAT
Présentation de la marque JS HABITAT
Déposée par voie électronique le 14 juin 2010 par Samir BAKRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JS HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JS HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745836.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JS HABITAT est expirée depuis le 14 juin 2020.
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44