Déposée le 7 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Saminfo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ComptaSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Saminfo domicilié(e) 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 456 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Saminfo domicilié(e) 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France.
La marque ComptaSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Saminfo, SAS, Cyril Mandrilly - 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France - SIREN 353456577
Saminfo - 3 Rue Gai Sejour - 91700 - Ste Genevieve des bois - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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