Déposée le 1 juin 1994 par SAMIC PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est SAMIC PRODUCTION, domicilié(e) 22, Bld de La Garenne - B.P. 16 GESTE, 49600 BEAUPREAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arnaud DOUTE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - FIDAL - France.
La marque ECOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAMIC PRODUCTION - 22, Bld de La Garenne - B.P. 16 GESTE, 49600 BEAUPREAU - France
Arnaud DOUTE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - FIDAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44
Inscription le 17 août 2004 - Gage constitué n°397945 - Publication au BOPI 2004-08-17
Inscription le 4 décembre 2000 - Gage constitué n°314565 - Publication au BOPI 2000-12-04
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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