Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PVV EASYCOLOR
SAMES S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99783588
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque PVV EASYCOLOR

Déposée le 24 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SAMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PVV EASYCOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAMES domicilié(e) Chemin de Malacher, ZIRST, 38240 MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 762 500 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque PVV EASYCOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PVV EASYCOLOR est expirée depuis le 24 mars 2009.

SAMES a également déposé les autres marques suivantes : TELESAM , STATRON , VORTEMAIL , PVV EASYCOLOR , DYNASTATAIR , SAMES , STAFLUID


SAMES S.A. (Société Anonyme) - Chemin de Malacher, ZIRST, 38240 MEYLAN - France - SIREN 762500742


CABINET LAVOIX LYON - France


Inscription le 25 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359740 - Publication au BOPI 2002-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Cabines de peinture en plastique notamment cabines de revêtement par poudrage.