SAMES TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4030640
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2023
Présentation de la marque DRAGUN
Déposée par voie électronique le 6 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMES TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DRAGUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMES TECHNOLOGIES domicilié(e) 13 CHEMIN DE MALACHER - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 481 889 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque DRAGUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAMES TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée - 13 CHEMIN DE MALACHER - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 438481889
CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 9 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709306 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-09
Appareils et installations de revêtement de surfaces (machines) ; machines à peindre ; robots (machines) ; pompes (machines) ; tamiseurs (machines) ; vannes (parties de machine) ; buses (parties de machine) ; distributeurs de produits liquides pulvérulents ou fibreux (machines) ; appareils de talcage ; mouilleuses et humecteuses de papier ; appareils et installations de triage (machines) ; appareils (machines) de peinture, de poudrage d'émaillage, de flockage ; pulvérisateurs automatiques de peinture électrostatique ; projecteurs automatiques et pulvérisateurs automatiques de peinture destinés à l'émaillage électrostatique ; projecteurs automatiques de poudrage électrostatique ; récupérateurs de produits pulvérulents et de produits fibreux (parties de machine) ; réservoirs-distributeurs de poudre, réservoirs-distributeurs de liquide (peinture) ; blocs changeurs de produits pour installation industrielle de peinture ou de flockage (parties de machine). Grands instruments et équipements pour usages agricoles, viticoles et horticoles ; pulvérisateurs automoteurs (machines) ; matériels pour la récolte et le déterrage des betteraves (arracheuses, déterreuses, effeuilleuses, broyeurs, diviseurs coupants, bineuses) ; pompes (parties de machine), pulvérisateurs (machines) ; buses de pulvérisation (parties de machine), rampes de pulvérisateurs, moteurs autres que pour véhicules terrestres. Pistolets et pompes pour l'application de la peinture mastics et autres produits épais, matériel et équipement industriels pour ateliers de peinture et vernissage, outillage pneumatique pour la peinture notamment pistolets pneumatiques ; outillage d'ateliers de peinture pour la projection pneumatique, hydraulique ou d'application électrostatique de peinture liquide ou de poudre ou de produits équivalents ; ponceuses (machines) ; lustreuses (machines). Compresseurs d'air et éléments d'installation d'air comprimé, compresseurs à piston, compresseurs fixes d'ateliers mobiles et portables. Générateurs électrostatiques ; générateurs de haute tension ; dispositifs d'automation pour la réalisation industrielle des revêtements de surface (machines). Tondeuse à gazon (machines) ; machine destinée à détruire les déchets et ordures, à savoir broyeurs, déchiqueteuses et appareils permettant le cisaillage de tous produits, déchets ou matériaux ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement destinés au traitement de surfaces avant peinture ; pistolets manuels de peinture électrostatique ; pistolets manuels de peinture destinés à l'émaillage électrostatique ; pistolets manuels destinés au poudrage électrostatique ; pistolets manuels et automatiques de flockage électrostatique. Outils à main pour le jardinage, tondeuses à gazon (outil à main), lances de pulvérisation à main. Instruments agricoles à main actionnés manuellement. Pulvérisateurs pour insecticides, pulvérisateurs (outils à main), ponceuse (outil à main), lustreuse (outil à main) ;
Cabines de peintures, de poudrage, d'émaillage, de flockage (non métalliques), installation (cabine non métallique) d'encollage de papier.
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